CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SORBIER PARFUMS

 

Dernière mise à jour : [9 Juillet 2026]

 

PRÉAMBULE

 

Sorbier Parfums est née de la rencontre de deux univers de création : la Haute Couture et la Haute Parfumerie.

 

Chaque création olfactive est conçue comme un chapitre d'une collection évolutive inspirée de l'univers de Franck Sorbier et développée avec l'expertise du parfumeur Olivier Perault.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.sorbierparfums.com.

 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

ARBOR SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 27 150,00 €

Siège social : 12 rue Vivienne 75002 Paris

RCS : Paris 951 416 783

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44951416783

 

Directeur de publication : Frank Sorbier

 

Ci-après dénommée « Sorbier Parfums ».

 

ARTICLE 2 — OBJET

 

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Sorbier Parfums commercialise ses produits auprès des consommateurs et clients professionnels via son site internet.

 

ARTICLE 3 — PRODUITS

 

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

 

• Extraits de parfum ;

• Coffrets de découverte ;

• Coffrets Ex-Libris ;

• Éditions limitées ;

• Éditions numérotées ;

• Échantillons ;

• Accessoires.

 

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies et représentations demeurent non contractuelles.

 

Les variations liées :

 

• aux matériaux naturels ;

• aux procédés artisanaux ;

• aux techniques d'impression ;

• aux fabrications en séries limitées ;

 

ne sauraient être considérées comme des défauts.

 

ARTICLE 4 — ÉDITIONS LIMITÉES ET NUMÉROTÉES

 

Certaines créations Sorbier Parfums peuvent être proposées sous forme :

 

• d'éditions limitées ;

• d'éditions numérotées ;

• de séries spéciales.

 

Leur disponibilité est strictement limitée.

Une fois les stocks épuisés, aucune remise en fabrication ne pourra être garantie.

Le numéro éventuellement attribué à un produit ne constitue pas un engagement de valeur future ni un droit particulier attaché au produit.

 

ARTICLE 4 BIS — CARACTÉRISTIQUES DES MATIÈRES NATURELLES ET ÉVOLUTION DES PRODUITS

 

Les créations Sorbier Parfums privilégient l'utilisation de matières premières naturelles sélectionnées pour leur qualité olfactive.

 

En raison de cette naturalité, de légères variations peuvent apparaître d'un lot à l'autre concernant :

 

• la couleur ;

• la teinte ;

• l'intensité olfactive ;

• l'évolution du parfum dans le temps.

 

Ces variations sont inhérentes aux matières naturelles utilisées et ne constituent ni un défaut ni une non-conformité.

 

ARTICLE 4 TER — DISPONIBILITÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES

 

Certaines matières premières naturelles utilisées dans les créations Sorbier Parfums peuvent être soumises à des contraintes de disponibilité liées notamment :

 

• aux récoltes ;

• aux conditions climatiques ;

• aux réglementations internationales ;

• aux approvisionnements des producteurs.

 

Sorbier Parfums se réserve la possibilité d'adapter, de suspendre ou d'arrêter la commercialisation d'une création lorsque les circonstances l'exigent.

 

ARTICLE 4 QUATER — ÉDITIONS LIMITÉES ET COLLECTIONS ÉVOLUTIVES

 

Certaines créations sont proposées sous forme d'éditions limitées ou numérotées.

Leur disponibilité est strictement limitée aux quantités annoncées.

L'acquisition d'un produit numéroté ne confère aucun droit particulier autre que la propriété du produit concerné.

 

Sorbier Parfums ne garantit ni la reconduction d'une édition ni la disponibilité future d'une création.

Les Chapitres de la collection Sorbier Parfums constituent une œuvre évolutive susceptible de s'enrichir au fil du temps de nouvelles créations.

 

ARTICLE 4 QUINQUIES — AUTHENTICITÉ DES CRÉATIONS

 

Les créations Sorbier Parfums sont exclusivement commercialisées par :

 

le site officiel Sorbier Parfums ;

les distributeurs expressément autorisés par Sorbier Parfums.

 

Sorbier Parfums ne garantit ni l'authenticité, ni la qualité, ni les conditions de conservation des produits acquis auprès de revendeurs non autorisés.

 

ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Sorbier Parfums en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes concernées.

 

ARTICLE 6 — PRIX

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

 

Ils sont indiqués toutes taxes comprises pour les commandes livrées au sein de l'Union européenne.

 

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

 

Pour les commandes expédiées hors Union européenne :

• droits de douane ;

• taxes d'importation ;

• frais administratifs ;

• taxes locales ;

 

restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 7 — COMMANDE

 

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir.

 

La commande devient ferme et définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement intégral du prix.

 

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.

 

Sorbier Parfums se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• d'informations erronées ;

• d'incident de paiement ;

• de fraude ;

• de revente non autorisée ;

• de comportement manifestement abusif.

 

ARTICLE 8 — PAIEMENT

 

Le règlement est exigible en totalité lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés tels que Stripe ou tout autre partenaire agréé.

Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les systèmes de Sorbier Parfums.

 

ARTICLE 8 BIS — LUTTE CONTRE LA REVENTE NON AUTORISÉE

 

Les produits Sorbier Parfums sont destinés à un usage personnel.

 

Toute acquisition réalisée dans une perspective de revente professionnelle non autorisée, de distribution parallèle ou de commerce spéculatif pourra entraîner :

 

• le refus de la commande ;

• l'annulation de la vente ;

• la suspension de l'accès aux services du site.

 

ARTICLE 9 — LIVRAISON

 

Les commandes sont préparées avec le plus grand soin par les équipes Sorbier Parfums.

 

Les délais indicatifs sont :

• France métropolitaine et Monaco : 2 à 3 jours ouvrés

• Europe : 3 à 6 jours ouvrés

• États-Unis : 6 à 8 jours ouvrés

• Japon, Singapour, Malaisie : 6 à 8 jours ouvrés

• Indonésie : 8 à 10 jours ouvrés

• Amérique Latine : 7 à 12 jours ouvrés

• DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés

 

Les délais sont donnés à titre indicatif.

 

Ils peuvent être prolongés lors :

• des périodes de forte activité ;

• d'opérations douanières ;

• d'événements indépendants de la volonté de Sorbier Parfums.

 

ARTICLE 10 — TRANSFERT DES RISQUES

 

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

 

ARTICLE 11 — RÉCEPTION DES PRODUITS

 

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais à : contact@sorbierparfums.com

 

Cette vérification n'affecte pas les garanties légales dont bénéficie le Client.

 

ARTICLE 11 BIS — CADEAUX, ÉCHANTILLONS ET ARTICLES OFFERTS

 

Les échantillons, miniatures, documents ou cadeaux éventuellement remis à titre gracieux dans le cadre d'une commande ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, échange ou remplacement.

 

En cas de retour partiel ou total d'une commande ayant bénéficié d'une offre promotionnelle ou d'un cadeau, Sorbier Parfums pourra demander la restitution de l'article offert ou déduire sa valeur du remboursement.

 

ARTICLE 12 — PRODUITS NON CONFORMES OU DÉFECTUEUX

 

En cas de produit :

• défectueux ;

• endommagé ;

• non conforme à la commande ;

 

le Client devra contacter le Service Clients et fournir tout élément utile à l'examen de sa demande.

 

Après vérification, Sorbier Parfums pourra procéder :

• au remplacement ;

• à l'échange ;

• au remboursement.

 

Les frais de retour seront remboursés lorsque la non-conformité est reconnue.

 

ARTICLE 12 BIS — SENSIBILITÉS INDIVIDUELLES ET ALLERGIES

 

Les produits Sorbier Parfums sont formulés conformément à la réglementation cosmétique applicable.

Toutefois, certaines personnes peuvent présenter une sensibilité particulière à certains ingrédients naturels ou parfumants.

Le Client est invité à consulter la liste des ingrédients figurant sur les produits avant toute utilisation.

La responsabilité de Sorbier Parfums ne saurait être engagée en cas de réaction individuelle résultant d'une sensibilité personnelle à l'un des composants du produit.

 

ARTICLE 12 TER — CONSERVATION DES PRODUITS

 

Afin de préserver les qualités olfactives des créations Sorbier Parfums, il est recommandé de conserver les produits :

• à l'abri de la lumière directe ;

• à température stable ;

• à l'abri de l'humidité excessive ;

• hors de portée des enfants.

 

Une conservation inadaptée peut entraîner une modification naturelle de l'aspect ou du profil olfactif du produit.

 

ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

 

Exception applicable aux parfums ouverts

 

Pour des raisons d'hygiène, de sécurité sanitaire et de protection de l'intégrité des produits, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits descellés après livraison.

 

Sont notamment considérés comme descellés :

• les flacons ouverts ;

• les produits utilisés ;

• les coffrets dont les protections ont été retirées.

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne peuvent être repris.

 

ARTICLE 13 BIS — PRODUITS DESCELLÉS ET INTÉGRITÉ DES CRÉATIONS

 

Pour des raisons d'hygiène et afin de garantir l'intégrité des créations, tout produit dont l'emballage de protection, le système de fermeture ou le conditionnement scellé a été ouvert après livraison est considéré comme descellé.

 

Ces produits ne peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 14 — RETOURS

 

Les produits retournés doivent être :

• complets ;

• non utilisés ;

• dans leur état d'origine ;

• dans leur emballage d'origine.

 

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

 

ARTICLE 15 — REMBOURSEMENT

 

Les remboursements sont effectués dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant :

la réception des produits retournés ;

ou la preuve de leur expédition.

 

Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial.

 

ARTICLE 15 BIS — PRÉCOMMANDES

 

Sorbier Parfums pourra proposer certaines créations sous forme de précommande.

Dans ce cas, la date estimative d'expédition est indiquée au moment de l'achat.

 

Cette date constitue une estimation et peut être ajustée en fonction :

• des contraintes de production ;

• de la disponibilité des matières premières ;

• des opérations logistiques.

 

Le Client sera informé de toute modification substantielle du calendrier prévisionnel.

 

ARTICLE 16 — GARANTIES LÉGALES

 

Le Client bénéficie :

 

de la garantie légale de conformité ;

de la garantie contre les vices cachés ;

 

dans les conditions prévues par les dispositions légales françaises applicables.

 

ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des éléments présents sur le site Sorbier Parfums est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Sont notamment protégés :

• les marques ;

• les noms de produits ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les créations graphiques ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les éléments sonores ;

• les packagings ;

• les designs de coffrets.

 

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

 

ARTICLE 17 BIS — UNIVERS DE MARQUE ET ÉLÉMENTS DISTINCTIFS

 

Les noms de collections, noms de créations, dénominations des Chapitres, designs de flacons, designs de coffrets, éléments graphiques, illustrations et univers créatifs associés à Sorbier Parfums sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

 

Toute utilisation, reproduction ou adaptation non autorisée est interdite.

 

ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 

ARTICLE 19 — FORCE MAJEURE

 

Sorbier Parfums ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

 

ARTICLE 20 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Service Clients afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de ARBOR SAS à un organisme de médiation agréé.

 

ARTICLE 20 BIS — LANGUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Des traductions peuvent être mises à disposition à titre informatif.

En cas de divergence, d'interprétation ou de contradiction entre la version française et toute version traduite, seule la version française fera foi.

 

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

 

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

 

ARTICLE 22 — RETOURS

 

Les produits retournés doivent être adressés à l'adresse communiquée par le Service Clients Sorbier Parfums préalablement à tout retour.

 

Les produits doivent impérativement être retournés :

• complets ;

• non utilisés ;

• dans leur état d'origine ;

• dans leur emballage d'origine ;

• accompagnés de tout accessoire, document ou élément promotionnel éventuellement fourni.

 

Sorbier Parfums se réserve le droit de refuser tout retour concernant un produit :

• utilisé ;

• détérioré ;

• incomplet ;

• descellé dans les conditions prévues à l'Article 21.

 

Les frais de retour demeurent à la charge du Client sauf dans les cas de non-conformité ou de défaut reconnu par Sorbier Parfums.

 

ARTICLE 23 — REMBOURSEMENTS

 

Lorsqu'un remboursement est dû au Client, celui-ci est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :

• de la réception des produits retournés ; ou

• de la réception de la preuve d'expédition du retour lorsque celle-ci est antérieure.

 

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits exclus du droit de rétractation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 24 — PRÉCOMMANDES

 

Certaines créations Sorbier Parfums peuvent être proposées en précommande avant leur disponibilité effective.

 

Dans ce cas, la date estimative d'expédition est indiquée sur la fiche produit et au moment de la validation de la commande.

 

Cette date est communiquée à titre indicatif et peut être ajustée en fonction :

• des contraintes de fabrication ;

• de la disponibilité des matières premières ;

• des délais logistiques ;

• d'événements indépendants de la volonté de Sorbier Parfums.

 

En cas de modification substantielle du calendrier prévisionnel, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

 

Le Client conserve les droits prévus par la législation applicable en matière de vente à distance.

 

ARTICLE 25 — GARANTIES LÉGALES

 

Les produits commercialisés par Sorbier Parfums bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité lorsque celui-ci apparaît dans les délais prévus par la réglementation applicable à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 26 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR UNIVERS DE MARQUE

 

L'ensemble des éléments présents sur le site Sorbier Parfums est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

 

Sont notamment protégés :

• les marques ;

• les logos ;

• les dénominations commerciales ;

• les noms de créations ;

• les noms des Chapitres ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les textes ;

• les packagings ;

• les coffrets ;

• les éléments graphiques ;

• les éléments sonores ;

• l'univers créatif associé à Sorbier Parfums et à Franck Sorbier.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

ARTICLE 26 BIS — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR PATRIMOINE

 

Les créations Sorbier Parfums s’inscrivent dans le prolongement de l’univers créatif de Franck Sorbier Haute Couture.

Chaque parfum constitue une interprétation olfactive inspirée des matières, des voyages, des gestes d’artisans et de l’expression artistique propres à Franck Sorbier Haute Couture et au Maître d’Art, Frank Sorbier.

Cette dimension patrimoniale participe à l’identité singulière de la marque et du créateur et est protégée par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle et aux droits d’auteur.

​

ARTICLE 27 — DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes font l'objet d'un traitement réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Les données sont collectées exclusivement pour :

• la gestion des commandes ;

• la relation client ;

• l'amélioration des services ;

• l'envoi d'informations commerciales lorsque le Client y a consenti.

 

Le Client dispose d'un droit :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• de limitation ;

• d'opposition ;

• de portabilité.

 

Toute demande peut être adressée à :

 

[contact@sorbierparfums.com](mailto:contact@sorbierparfums.com)

 

Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

 

ARTICLE 28 — FORCE MAJEURE

 

Sorbier Parfums ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• conflits sociaux ;

• pandémies ;

• guerres ;

• actes terroristes ;

• défaillances généralisées des réseaux de communication ;

• décisions administratives empêchant l'exécution normale des obligations.

 

L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de l'événement.

 

ARTICLE 29 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Service Clients Sorbier Parfums afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site internet de Sorbier Parfums dès l'adhésion de la société exploitante à un organisme de médiation agréé.

Le Client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse :

 

https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTICLE 30 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Les consommateurs bénéficient des protections impératives prévues par le droit de la consommation et les règles de compétence qui leur sont applicables.

Pour les litiges opposant Sorbier Parfums à des professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.